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Conditions générales de vente

1 : Objet :

             Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Lucide Communication, auto-entreprise de création de site web, accessible via le site web www.lucide-communication.fr. Ces conditions régissent la vente de tout service proposé sur le site, qu’il s’agisse de la création d’un site web, d’une refonte, d’un audit, ou tout autre service lié à la présence en ligne d’une entreprise ou d’un particulier.   

 

2 : Les services :

             Les services fournis sont indiqués dans le devis. Cela permet de déterminer ce qui doit être fait ou non par Lucide Communication. En quel cas un service non renseigné dans le devis fera l’objet d’un nouveau devis. Lors de la validation de la maquette ou du modèle, toute modification majeure pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

 

3 : Prix et paiement :

             Le prix est déterminé en fonction de la prestation choisie et du nombre d’heures passées sur le projet. Pour valider la commande, un acompte de 30% du prix total doit être versé. Dès réception de cet acompte, Lucide Communication commencera le projet. Il est possible d’échelonner le paiement sur plusieurs mois (6 au maximum). En cas de retard de paiement, des intérêts supplémentaires de 2% par mois seront appliqués. Conformément à la loi n°92/1442 du 31 décembre 1992, nous sommes tenus de vous informer que le non-respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard, selon les modalités et le taux définis par la loi. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

4 : Délais et livraison :

             Lucide Communication s’engage à réaliser le service dans un délai raisonnable et en accord avec les délais convenus avec le client. Lucide Communication s’efforce de respecter ces délais de livraison et communiquera avec le client en cas de retard imprévu.

 

5 : Retard de livraison

             En cas de retard de livraison, Lucide Communication ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ce retard si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un retard dans la transmission des informations par le client. Lucide Communication collaborera avec le client pour trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

 

6 : Annulation de commande :

             En cas d’annulation de commande par le client, Lucide Communication ne sera pas tenue responsable des conséquences liées à cette annulation si celle-ci est due à un retard de livraison causé par un cas de force majeure ou à un retard dans la transmission des informations par le client. Toutefois, un remboursement partiel pour les travaux non réalisés pourrait être envisagé, conformément aux termes et conditions établis. Si le client abandonne le projet en cours de réalisation, Lucide Communication se réserve le droit de facturer pour le travail déjà effectué. Le montant facturé sera déterminé en fonction du travail réalisé et des coûts engagés jusqu’à ce stade. Le client sera informé du montant à régler avant l’émission de la facture.

7 : Propriété intellectuelle

             Les créations réalisées par Lucide Communication pour le compte de ses clients sont protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou diffuser ces créations sans l’autorisation préalable de Lucide Communication.

 

8 : Responsabilité :

             Lucide Communication s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Toutefois, Lucide Communication ne pourra être tenue responsable des dommages indirects que pourrait subir le client, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de données, les failles de sécurité ou les préjudices financiers.

 

9 : Garantie et maintenance :

             Lucide Communication garantit que le site web sera construit en conformité avec les meilleures pratiques de l’industrie et les standards en vigueur au moment de la livraison. Lucide Communication fournira également une maintenance de base (par exemple, mises à jour de sécurité, corrections de bugs mineurs) si le client choisit l’option de maintenance. Le client est responsable de la sécurité du site web après la livraison, en particulier si le site est hébergé sur ses propres serveurs ou si d’autres parties interviennent sur le site. Lucide Communication ne peut être tenu responsable des problèmes de sécurité survenant après la livraison.

 

10 : Confidentialité :

             “Lucide Communication s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients lors de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Lucide Communication par email à l’adresse suivante : contact@lucide-communication.fr.

 

11 : Droit applicable et litiges :

             Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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